Conditions générales de vente : Programme MBSR en ligne

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente, par la société FEELVERYBIEN, société par actions simplifiée au capital social de 160.470 euros, dont le siège social est situé 28, rue Parmentier – Urban Lodge, Bâtiment A – 59650 Villeneuve d’Ascq, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 922 300 538, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR03922300538 (ci-après « FEELVERYBIEN », « Petit BamBou » ou le « Vendeur »), de programmes de formation en ligne de type MBSR (Mindfulness-Based Stress Reduction) (le « Programme ») proposés à la vente via ses supports numériques (site internet et/ou page de paiement) (le « Site »).

Le Programme est fourni sous forme de sessions collectives en direct à dates et horaires fixés à l’avance. Aucun replay (enregistrement/accès différé) n’est fourni.

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client »).

Toute Commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : achat du Programme réalisé en ligne.
• Programme : ensemble des Sessions en direct et, le cas échéant, des supports associés décrits sur la page de vente.
• Sessions : séances en direct (dont séance de découverte si incluse), journée de pratique et échanges live annoncés sur la page de vente.
• Contenus : supports éventuellement fournis (documents, textes, exercices) ainsi que tout contenu diffusé pendant les Sessions (méthodes, consignes, visuels, etc.).
• Prestations : ensemble des services fournis au titre du Programme (organisation, animation, accès, support).

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les caractéristiques essentielles du Programme (contenu, durée, calendrier, prérequis, langue, modalités d’accès, identité de l’instructeur, nombre de places, etc.) sont présentées sur la page de vente au moment de la Commande.

Le Client reconnaît expressément que :

• le Programme est fourni à dates et horaires déterminés,
• aucun replay n’est fourni,
• l’achat ouvre un droit de participation uniquement aux Sessions prévues au calendrier annoncé, sous réserve du respect des présentes CGV.

4. PRÉ-REQUIS TECHNIQUES

Le Client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles (ordinateur/tablette/smartphone, navigateur à jour, accès e-mail, haut-parleurs/écouteurs ; caméra/micro si nécessaire).

Le Client demeure seul responsable de ses équipements, logiciels, paramétrages et accès réseau. FEELVERYBIEN n’est pas responsable des difficultés d’accès imputables au Client ou à des tiers (opérateur, équipement, firewall, etc.).

5. PROCESSUS DE COMMANDE & FORMATION DU CONTRAT

5.1. Étapes. Le Client sélectionne le Programme, prend connaissance des CGV et des informations précontractuelles affichées (caractéristiques essentielles, prix, calendrier, absence de replay, règles d’annulation), puis procède au paiement.

5.2. Acceptation. La validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

5.3. Confirmation. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la Commande et les informations pratiques d’accès (liens, modalités, calendrier).

5.4. Refus/annulation. FEELVERYBIEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, de non-respect des CGV, ou d’informations manifestement erronées.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de vente au moment de la Commande.

Sauf mention contraire, le prix est exigible en totalité au moment de la Commande.

7. PAIEMENT

7.1. PSP. Le paiement est traité exclusivement via Stripe (prestataire de services de paiement). Les moyens de paiement proposés dépendent des options disponibles via Stripe et de la zone géographique du Client.

7.2. Sécurisation. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe. FEELVERYBIEN n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

7.3. Incident/impayé. En cas d’échec, d’opposition, d’impayé, d’anomalie ou de suspicion de fraude, FEELVERYBIEN pourra suspendre l’accès au Programme, annuler la Commande et/ou demander des justificatifs.

8. ACCÈS AU PROGRAMME

8.1. Accès. L’accès au Programme est fourni au Client via e-mail et/ou espace en ligne, selon les modalités précisées après Commande.

8.2. Intuitu personae. Le Programme est vendu intuitu personae : il est strictement personnel.

8.3. Zéro tolérance au transfert. Sont strictement interdits (même à titre gratuit) :

• la cession, revente, transfert du Programme à un tiers,
• le partage de liens d’accès, identifiants, invitations ou supports,
• la participation de plusieurs personnes sous un même achat.

8.4. Contrôles & sanction. FEELVERYBIEN peut mettre en œuvre des mesures de contrôle (ex. cohérence e-mail/identité, détections de connexions multiples, demandes de justificatifs). En cas de violation avérée ou de suspicion raisonnable non levée, FEELVERYBIEN pourra :

• suspendre immédiatement l’accès,
• exclure définitivement le Client du Programme,
• sans remboursement,
• sans préjudice d’éventuelles poursuites et/ou demandes de dommages et intérêts.

9. CALENDRIER FIXE

9.1. Calendrier intangible. Les Sessions sont organisées à dates et horaires fixés à l’avance, tels qu’indiqués sur la page de vente et/ou dans l’e-mail de confirmation. Le Client reconnaît que ce calendrier constitue une condition essentielle de son achat.

9.2. Zéro changement. Aucun changement de date, report, échange de créneau, substitution de Session, bascule vers une autre cohorte, ni adaptation individuelle ne sont possibles à la demande du Client.

9.3. Zéro rattrapage, zéro avoir. En cas d’absence, d’empêchement, de retard, de fatigue, de contrainte personnelle ou professionnelle, de difficulté technique ou de connexion du Client, ou plus généralement en cas de non-participation à tout ou partie du Programme, aucun rattrapage n’est dû et aucun avoir/compensation ne sera accordé.

9.4. Aucun replay. Le Client est informé qu’aucun replay (enregistrement, rediffusion, accès différé) n’est fourni.

10. ANNULATION PAR LE CLIENT, POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

10.1. Commande ferme. La Commande est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales impératives.

10.2. Démarrage du Programme. Le Programme est réputé avoir commencé dès la première Session en direct du cycle payant telle qu’indiquée au calendrier de la page de vente.

10.3. Zéro remboursement dès lors que le Programme a commencé. À compter du démarrage, toute annulation, interruption ou non-participation du Client, quel qu’en soit le motif (y compris motif médical, accident, contraintes professionnelles, indisponibilité, difficultés techniques), ne donnera lieu à aucun remboursement, ni avoir, ni report.

10.4. Absence/no-show. L’absence totale ou partielle aux Sessions ne donne droit à aucun remboursement.

10.5. Avant le démarrage. Avant le démarrage, aucune annulation à l’initiative du Client ne donne lieu à remboursement, sauf exercice d’un droit légal impératif applicable (voir article 12).

11. MODIFICATION / ANNULATION PAR FEELVERYBIEN

11.1. Ajustements non substantiels. FEELVERYBIEN peut apporter des ajustements logistiques ou techniques (outil de visioconférence, consignes d’accès, etc.) n’altérant pas les caractéristiques essentielles du Programme.

11.2. Changement d’instructeur / report. En cas d’indisponibilité d’un instructeur, d’aléa majeur, ou de force majeure, FEELVERYBIEN pourra remplacer l’instructeur par un intervenant qualifié et/ou reporter une ou plusieurs Sessions. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

11.3. Annulation par FEELVERYBIEN. En cas d’annulation avant démarrage : remboursement intégral du prix payé. En cas d’annulation en cours : FEELVERYBIEN pourra proposer (i) un report, ou (ii) un remboursement au prorata des Sessions non délivrées.
Dans tous les cas, aucune indemnisation complémentaire ne sera due (frais annexes du Client, pertes, etc.), sauf dispositions impératives.

12. DROIT DE RÉTRACTATION ET RÈGLES APPLICABLES

12.1. Information générale. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats conclus à distance, sauf exceptions légales.

Programme à dates fixes. Le Programme étant fourni sous forme de Sessions en direct à dates et horaires fixés à l’avance, FEELVERYBIEN informe le Client que, selon la qualification applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux prestations relatives à des activités fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

12.2. Exécution avant la fin du délai. Lorsque cela est nécessaire (ex. proximité du démarrage), FEELVERYBIEN pourra demander au Client, au moment du paiement, de :

• solliciter l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation, et/ou,
• reconnaître les conséquences prévues par la réglementation applicable (notamment l’absence de remboursement total une fois l’exécution commencée, ou le cas échéant un remboursement partiel selon le degré d’exécution), conformément aux règles impératives.

12.3. Modalités d’exercice (si applicable). Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le Client doit notifier sa décision par une déclaration claire (sans ambiguïté) à : onestlapourvous@petitbambou.com, en indiquant le Programme concerné, son nom, prénom et l’e-mail ayant servi à la Commande.

13. RÈGLES DE CONDUITE

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’instructeur et les autres participants (courtoisie, confidentialité du groupe, non-perturbation).

En cas de manquement grave (harcèlement, propos haineux, perturbation, violation de la loi, violation PI/enregistrement, etc.), FEELVERYBIEN pourra exclure le Client sans remboursement, sans préjudice d’actions.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Protection. Tous les éléments du Programme (marques, méthodes, supports, documents, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

14.2. Licence limitée. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à la participation au Programme pour un usage privé.

14.3. Interdictions. Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable, de :

• enregistrer (audio/vidéo/écran), photographier ou filmer les Sessions,
• diffuser, partager, republier tout ou partie des Sessions ou Contenus,
• reproduire, distribuer, vendre ou mettre à disposition les supports.

Toute violation peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement et poursuites.

15. DONNÉES PERSONNELLES

FEELVERYBIEN traite les données personnelles pour la gestion des Commandes, l’accès au Programme, la relation client et la sécurité, conformément à sa Politique de confidentialité accessible sur ses Supports. Le Client peut exercer ses droits selon les modalités prévues de cette politique.

16. AVERTISSEMENT, SANTÉ & RESPONSABILITÉ

16.1. Pas un service médical. Le Programme constitue un accompagnement de pratique (pleine conscience) et ne constitue pas un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement. Il ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé.

16.2. Responsabilité. Le Client demeure seul responsable de sa participation, de ses choix et de son état de santé. Il lui appartient de solliciter un avis médical en cas de doute.

16.3. Limitation. FEELVERYBIEN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Sauf faute lourde/dolosive ou dispositions impératives, la responsabilité de FEELVERYBIEN est plafonnée au montant TTC payé par le Client pour le Programme concerné.

17. FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. FEELVERYBIEN proposera, selon les cas, report, remplacement, solution alternative ou annulation selon l’article 11.

18. SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou assistance : onestlapourvous@petitbambou.com.

19. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter FEELVERYBIEN en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : le 28/01/2026